J.O. 91 du 17 avril 2003
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Arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts aux recrutements sans concours d'agents administratifs et d'agents des services techniques d'administration centrale de l'Institut géographique national
NOR : EQUP0300167A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 avril 2003, le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours dans le corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale de l'Institut géographique national, en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, est fixé comme suit :
- agents administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national : 4 postes ;
- agents des services techniques d'administration centrale de l'Institut géographique national : 3 postes.